Retour sur la 1ère permanence juridique : Spécial Création de foncières & Questions des villes Membres
Permanence juridique : Spécial Maîtrise du foncier
Juridiquement comment créer une foncière pour maîtriser et préserver la diversité commerciale ?
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Vous pouvez retrouver l’ensemble des tables rondes, et des ateliers ci-après
Questions des collectivités
Animés par Maitre Adrien Le Doré, Avocat spécialisé, Cabinet Iroise Avocats ; Pierre Creuzet, Directeur fondateur Centre-Ville en Mouvement
Questions :
– Aurillac (25 875 habitants), direction urbanisme et grands projets de la ville. Quid juridique sur la mise en place d’une aide aux loyer pour l’installation et la reprise des entreprises commerciales, artisanales et de service sur le centre-ville piéton.
– Ville d’Avray (11 422 habitants), service commerce Marché : Un délégataire de marché forain est-il légitime à demander à la Ville une indemnisation au titre de la perte de chiffres d’affaires connue pendant la fermeture du marché lors du premier confinement ; et à demander la prolongation du contrat de délégation pour la durée où ils ont été contraints de fermer ?
– Bourges (66 071 habitants), service commerce Licence IV, débit de boissons : questions sur la réglementation
Spécial Maîtrise du foncier & Questions des villes Membres
Jeudi 4 Février de 11h à 12h15 en webconférence – Compte-rendu réservé aux Membres de notre Réseau
La 1ère permanence juridique a porté spécifiquement sur la maîtrise du foncier : Décorticage du montage juridique et avantages et inconvénients des structures proposées.
Maître Adrien Le Doré, l’avocat spécialisé, était accompagné de Frédéric Gibert, Expert Coeur de Ville, Banque des Territoires afin de détailler les foncières, et le rôle de ces structures dans le cadre du plan de relance.
Les collectivités membres de notre Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation ont soumis au préalable leurs questions sur des thématiques variées, afin que les réponses soient travaillées et ciblées.
Grande Cause Nationale, les auditions !
Il y a un peu plus d'un an, nous menions une série d'auditions d'élus, adjoint, managers de centre-ville et techniciens sur le lien complexe...
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🔎 Le centre-ville en poche !
Quel est l’équilibre à trouver pour les commerçants et les artisans à l’heure de la révolution du numérique ?
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