Retour sur la 2ème permanence juridique : Spécial ORT & Questions diverses des villes Membres
Permanence juridique : Spécial O.R.T (Opération de Revitalisation de Territoire)
Présentation de l’O.R.T & Questions des villes Membres
Revoir les vidéos des interventions
Vous pouvez retrouver l’ensemble des tables rondes, et des ateliers ci-après
Présentation de l’O.R.T
Animés par Pierre Creuzet, Directeur fondateur, Centre-Ville en Mouvement.
Intervenant : David Laborey, Chef du projet “Plan Action Coeur de ville et ORT”, Ministère de la Cohésion des Territoires.
Questions des collectivités
Animés par Pierre Creuzet, Directeur fondateur Centre-Ville en Mouvement
Intervenant : Maitre Adrien Le Doré, Avocat spécialisé, Cabinet Iroise Avocats ; Juliette Botella, Avocate, Cabinet Iroise Avocats ; David Laborey, Chef du projet “Plan Action Coeur de ville et ORT”, Ministère de la Cohésion des Territoires.
Questions :
– Ville d’Issoire (15 214 habitants), Région Auvergne Rhône-Alpes : La commune est propriétaire d’un bien acheté par l’EPF pour son compte. Interrogations sur les modalités de vente du bien commercial, sur la modification de l’affectation du bien…
Autre question : Dans le cadre du programme Action cœur de Ville, le Denormandie est-il cumulable avec les aides de l’anah attribuées pour la réhabilitation d’un bien ?
– Ville de Nancy (104 885 habitants), Région Grand Est : Quid des dispositifs juridiques à la disposition de la collectivité sur le choix des activités commerciales
– Ville de Meaux (55 416 habitants), Région Ile de France : Requête d’ordre juridique en rapport avec une transmission de DIA
– Ville de Chatou (30 330 habitants), Région Ile de France : Quid sur les moyens juridiques existants permettant de faire pression sur les propriétaires afin de baisser les loyers trop élevés
Spécial O.R.T (Opération de Revitalisation de Territoire) & Questions des villes Membres
Jeudi 1 Avril 2021 de 11h à 12h15 en webconférence – Compte rendu réservé aux Membres de notre Réseau
Cette permanence portait spécifiquement sur les ORT (Opération de Revitalisation de Territoire). Ce dispositif a été présenté en détails par David Laborey, chef du projet “plan action coeur de ville et ORT” du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Dans un second temps, le cabinet Iroise Avocats a pu répondre aux questions spécifiques de certaines collectivités afin de pouvoir les aiguiller au mieux dans leurs problématiques actuelles.
La permanence juridique se tiendra tous les 2 mois. Cet événement régulier sera l’occasion de répondre au mieux aux questions techniques des collectivités membres de notre Réseau, et de faire un point sur l’actualité (nouvelles réglementations …). La prochaine date est fixée au Jeudi 3 Juin 2021.
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